ART. PREMIER	N°75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2583)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°75
présenté par
Mme Ménard et Mme Lorho
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Les contenus initialement retirés mais finalement reconnus comme ne portant pas atteinte à la dignité humaine doivent être à nouveau publiés dans un délai de vingt-quatre heures. Un message indiquant que la plateforme a commis une erreur doit être publié pendant les quarante-huit heures qui suivent la publication du propos initialement jugé litigieux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici de limiter une éventuelle censure abusive.