ART. PREMIER	N°77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2583)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°77
présenté par
Mme Ménard et Mme Lorho
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 11, substituer au montant :
« 15 000 euros »
le montant :
« 30 000 euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de sanctionner durement toute personne qui veut porter atteinte à la liberté d’expression d’une autre personne.