ART. 1ER TER B	N°78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2583)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°78
présenté par
Mme Ménard et Mme Lorho
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ARTICLE 1ER TER B
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , selon des modalités adaptées à l’intérêt de l’enfant, ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la deuxième phrase de l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Que les représentants légaux soient écartés de l’information donnée par une association à leur enfant n’est pas souhaitable.