ART. 2	N°79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2583)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°79
présenté par
Mme Ménard et Mme Lorho
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« être »,
insérer le mot :
« justifiée, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de s’assurer que la censure opérée par les plateformes numériques ne sera pas arbitraire.