ART. 2	N°80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2583)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°80
présenté par
Mme Ménard et Mme Lorho
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce texte donne au Conseil supérieur de l’audiovisuel des pouvoirs exorbitants qui reviennent naturellement à la justice.