ART. 2	N°81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2583)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°81
présenté par
Mme Ménard et Mme Lorho
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Dans le cas contraire, les plateformes numériques se voient attribuer une amende dont le montant est défini par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici de s’assurer que les plateformes numériques se donneront les moyens pour ne pas, par facilité, basculer dans la censure.