ART. 4	N°82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2583)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°82
présenté par
Mme Ménard et Mme Lorho
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ARTICLE 4
Supprimer les alinéas 1 à 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article donne des pouvoirs exorbitants au CSA pour en faire un véritable censeur de la morale alors que l’impartialité de cette institution est souvent remise en question.