ART. 6 BIS C	N°84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2583)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°84
présenté par
Mme Ménard et Mme Lorho
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ARTICLE 6 BIS C
Supprimer les alinéa 2 et 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa consacre la notion de « délit de refus de retrait d’un message manifestement illicite ».
Étant donné le recours abusif à la censure de certains propos tenus sur les plateformes numériques, ce qui pour les uns serait vu comme un « délit de refus de retrait d’un message manifestement illicite », serait pour les autres un acte de résistance face à un éventuel abus.