ART. 7	N°85	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2583)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°85
présenté par
Mme Ménard et Mme Lorho
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ARTICLE 7
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de la haine »
par les mots :
« des contenus illicites en ligne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
La dénomination « observatoire des contenus illicites en ligne » est plus précise qu’un « observatoire de la haine en ligne » dont l’objet est trop flou.
Encore une fois, qu’est-ce que la haine en ligne ? L’observatoire, s’il doit être créé, doit travailler sur des contenus précis pas sur des ressentis. Il en va de la liberté des utilisateurs et du principe même de la justice.