ART. 7	N°86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2583)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°86
présenté par
Mme Ménard et Mme Lorho
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ARTICLE 7
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et chercheurs »
les mots :
« , chercheurs et représentants de la justice ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Si un observatoire de la haine en ligne doit être créé, il serait bon qu’il s’appuie sur notre système judiciaire. Car, c’est lui qui dit que tel ou tel propos est illicite. Cela ne doit pas être une autorité administrative indépendante qui décide de ce qui peut être dit ou non en ligne.