ART. PREMIER	N°88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2583)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°88
présenté par
Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :
« En cas de doute quant au caractère manifestement illicite du contenu, les opérateurs de plafeforme en ligne précités, peuvent saisir le juge judiciaire compétent dans un délai de sept jours ouvrables. Cette saisine arrête le délai de vingt-quatre heures, qui débute à nouveau à compter de la notification de la décision du juge.
« Toute saisine abusive du juge judiciaire par les opérateurs susvisés peut être prise en compte par le Conseil supérieur de l’audiovisuel dans le cadre de son pouvoir de sanction. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vient solutionner la question de la gestion des « contenus gris ».
La proposition de loi considère que tous les contenus litigieux peuvent être traités en 24h. Or, dans les faits, un certain nombre de contenus ne peuvent faire l’objet d’une qualification immédiate. Cela est notamment dû au fait que la jurisprudence n’est pas encore très exhaustive, et qu’il convient de la développer avant d’avoir une doctrine permettant de trancher tous les cas litigieux en 24h.
Aussi, cet amendement prévoit la possibilité, pour les plateformes, de saisir le juge judiciaire quand elles se trouvent face à un « contenu gris ». Le délai de 24 heures imposé pour retirer ce contenu, va alors être reporté à la date de la décision du juge.