AVANT ART. PREMIER	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2583)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°9
présenté par
Mme Lorho
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
À la fin de l’intitulé du chapitre Ier, substituer aux mots :
« haineux en ligne »
les mots :
« ne correspondant pas aux standards de la communauté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La haine n’a pas de définition juridique. C’est une notion morale subjective qu’il ne nous appartient pas de définir. Le législateur n’est pas détenteur de la vérité universelle ni plus de l’infaillible distinction entre ce qui est bien et mal.