ART. 2	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2583)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°90
présenté par
Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« 5° ter Ils transmettent au Conseil supérieur de l’audiovisuel les notifications dont ils ont été destinataires, la copie des contenus signalés et les suites données à ces notifications. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre obligatoire pour les opérateurs la transmission au CSA de l’ensemble des notifications et des signalements ainsi que leurs suites. En effet, cela permettra au CSA de remplir pleinement sa mission de suivi des obligations reposant sur les opérateurs.