ART. PREMIER	N°94	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2583)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°94
présenté par
Mme Ménard et Mme Lorho
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« vingt-quatre »
le mot :
« soixante-douze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Le délai de 24h est trop court pour traiter convenablement les notifications en cause. Il convient de l’allonger.