ART. PREMIER	N°96 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2583)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°96 (Rect)
présenté par
M. Reiss, M. Viala, Mme Dalloz, M. Lurton, M. Jean-Claude Bouchet, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras et Mme Anthoine
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ces mêmes contenus »
les mots :
« les contenus mentionnés à l’alinéa précédent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.