ART. 8	N°109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2020
___________________________________________________________________
PROTECTION DES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES - (N° 2587)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°109
présenté par
M. Cinieri
------------
ARTICLE 8
À le première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« information »,
insérer le mot :
« significativement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.