ART. 8	N°110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2020
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PROTECTION DES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES - (N° 2587)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°110
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 8
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« violences »,
insérer les mots :
« psychologiques ou physiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.