APRÈS ART. 11	N°121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2020
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PROTECTION DES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES - (N° 2587)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°121
présenté par
Mme Khattabi, Mme Yolaine de Courson, Mme Osson, M. Blanchet, Mme Bessot Ballot, Mme Ali, M. Cabaré, Mme Mauborgne, M. Maillard, Mme Vignon, M. Laabid, Mme Vanceunebrock, Mme Janvier, Mme Limon, Mme Le Peih, M. Belhaddad, M. Martin, Mme Dupont, M. Travert, Mme Gregoire, Mme Michel, M. Cellier et M. Cormier-Bouligeon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale