ART. 11	N°134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2020
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PROTECTION DES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES - (N° 2587)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°134
présenté par
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 11
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article est problématique à pleins d’égards : il laisse sous-entendre que les films pornographiques sont responsables des violences conjugales d’une part, et il met l’ensemble de la pornographie dans le même sac d’autre part.
Si le visionnage de pornographie trop violente par un mineur manquant de discernement peut influencer la façon avec laquelle il ou elle envisage les relations sexuelles, nous ne souhaitons pas que cette interdiction viennent pallier le manque d’éducation sexuelle dont souffrent les jeunes. Parce qu’il est clair que le Gouvernement ne souhaite pas investir un budget conforme aux besoins de notre sociétés sur la question des violences conjugales, il renforce les dispositifs pénaux, au lieu d’impulser des politiques de long court, notamment éducatives. Nous pensons que sur la question précise de la pornographie, d’une part, il existe des films féministes qui peuvent contribuer à forger dans l’imaginaire des spectateurs une autre vision des relations sexuelles, qu’il faudrait, par exemple, encourager. D’autre part, nous ne pensons pas que créer un lien entre pornographie et violences conjugales soit pertinent.
Cette question de la pornographie nous semble ainsi peu travaillée, et sans lien avec le sujet. Au vu de la dernière interprétation très restrictive (et contestable) de l’article 45 de la Constitution par le Conseil constitutionnel, nous serions étonné·es que cette disposition puisse subsister en cas d’éventuel recours.