APRÈS ART. 14	N°141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2020
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PROTECTION DES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES - (N° 2587)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°141
présenté par
M. Saulignac, Mme Pau-Langevin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur le lien entre la pornographie et les violences sexuelles et conjugales.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le Gouvernement informe le Parlement sur le lien entre la pornographie et les violences sexuelles et conjugales.
Si nous nous interrogeons sur le lien entre l’article 11 et l’objet de la proposition de loi, et si, de surcroit, nous sommes sceptiques sur les effets concrets que l’article pourrait avoir, nous souhaiterions avoir des informations et des données relatives à l’influence de la pornographie sur les comportements sexuels et conjugaux.