ART. 9	N°191	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2020
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PROTECTION DES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES - (N° 2587)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°191
présenté par
Mme Battistel, M. Carvounas, M. Alain David, M. Bouillon, Mme Tolmont et Mme Pires Beaune
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ARTICLE 9
Compléter cet article par les mots :
« ou sur son lieu de travail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer que la saisie des armes détenues par une personne suspectée de violences conjugales puisse également se faire sur son lieu de travail.