TITRE	N°208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2020
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PROTECTION DES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES - (N° 2587)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°208
présenté par
Mme Valérie Boyer, Mme Le Grip, Mme Kuster, M. Aubert, Mme Poletti, Mme Thill, Mme Beauvais, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, M. Meyer Habib, M. Sermier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme Auconie, M. Viry, M. Masson, M. Di Filippo, M. Minot, Mme Meunier, Mme Louwagie et M. Straumann
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TITRE
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« renforçant la répression des violences conjugales et la protection des mineurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le chapitre VIII de la proposition de loi est consacré à la protection des mineurs. L’article 11 renforce la protection des mineurs à l’exposition à la violence et à la pornographie, en renforçant la responsabilité des acteurs sur l’accès des mineurs à des contenus en libre accès sur internet. L’article 11 bis permet de pénaliser une pratique qui consiste pour des Français demeurant sur le territoire national, à obtenir des vidéos de crimes et notamment d’abus sexuels commis dans un pays étranger, notamment sur des mineurs.
Aussi, bien que salutaires, ces nouvelles dispositions n’ont aucun lien avec la lutte contre les violences conjugales. Il est donc proposé de remplacer le titre par « Proposition de loi renforçant la répression des violences conjugales et la protection des mineurs »