ART. 8	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2020
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PROTECTION DES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES - (N° 2587)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°3
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cas de violence, le rôle du médecin est de constater les sévices subis par une victime.
Vouloir faire du médecin un « lanceur d’alerte » reviendrait pour lui, à renoncer au secret médical et pour la victime, à voir la confiance qu’elle a placée en lui totalement trahi.
Bien que l’on puisse comprendre l’intention d’une telle mesure, il ne faudrait pas que cela se retourne contre la victime, qui de peur d’être dénoncée au procureur de la République, ne veuille plus aller consulter son médecin.
Cet effet pervers a d’ailleurs été souligné par un certain nombre de professionnels de la santé lors du Grenelle des violences conjugales.
Il semblerait plus opportun de renforcer les pouvoirs et les moyens des policiers et des magistrats afin que la justice puisse inspirer confiance et efficacité aux victimes qui iraient elles-mêmes porter plainte.