ART. 9	N°32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2020
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PROTECTION DES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES - (N° 2587)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°32
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 9
À la fin, supprimer les mots :
« ou qui se trouvent à son domicile ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.
Autoriser un officier de police judiciaire, en cas de violences conjugales, à procéder à une saisie des armes est une bonne chose.
Toutefois, une question se pose :  « qu’est-ce qu’une arme ? ». Car en matière de violences conjugales, le moindre objet peut devenir une arme.