APRÈS ART. 14	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2020
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PROTECTION DES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES - (N° 2587)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°57
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’accueil et la prise en charge des victimes de violences familiales.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La victime doit être placée au cœur de notre système judiciaire et doit être la priorité absolue de notre justice. Cet amendement demande par conséquent au Gouvernement un rapport sur l’accueil et la prise en charge des victimes de violences familiales.