APRÈS ART. 11 BIS	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2020
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PROTECTION DES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES - (N° 2587)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°58
présenté par
Mme Trastour-Isnart, Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Brun, M. de Ganay, M. Rolland, M. Pauget, M. Straumann, Mme Tabarot, M. Viry, M. Masson, M. Di Filippo et M. Reda
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APRÈS L’ARTICLE 11 BIS, insérer la division et l’intitulé suivants:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale