APRÈS ART. 3	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2020
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PROTECTION DES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES - (N° 2587)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Lauzzana
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
L’article 378‑1 du code civil est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après le mot : « totalement », sont insérés les mots : « ou temporairement durant l’enquête » ;
b) Au dernier alinéa, après le mot : « total », sont insérés les mots : « ou temporaire durant l’enquête ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter l’article 378‑1 du Code civil. Il permet d’élargir la portée de l’article en inscrivant la notion de retrait temporaire de l’autorité parentale durant l’enquête.