ART. 2	N°CL10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Février 2020
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PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - (N° 2591)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL10
présenté par
M. Laabid
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ARTICLE 2
supprimer l’alinéa 4
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 4