ART. 2	N°CL119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2020
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PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - (N° 2591)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL119
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création d’un nouvel échelon auprès du Défenseur des droits ne semble pas judicieuse en ce que son rôle est déjà satisfait au titre de l’article 5 de LOI organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits.