ART. 3	N°CL123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2020
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PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - (N° 2591)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL123
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comment seront organisées les différentes commissions de l’inspection générale de la protection les lanceurs d’alerte ?  Comment ces commissions seront-elles composées ? Qui les présidera ? Il semble délicat de voter une loi dont on méconnaît ces différents ressorts, pourtant essentiel à la  création de cet organe.