AVANT ART. 2	N°CL131	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2020
___________________________________________________________________
PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - (N° 2591)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL131
présenté par
M. Bernalicis, rapporteur
------------
AVANT L’ARTICLE 2
À l’intitulé du titre II, supprimer le mot :
« générale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.