ART. 3	N°CL132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2020
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PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - (N° 2591)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL132
présenté par
M. Bernalicis, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 1, supprimer le mot :
« générale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.