AVANT ART. 4	N°CL25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Février 2020
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PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - (N° 2591)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL25
présenté par
M. Laabid
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AVANT L’ARTICLE 4
Supprimer le titre III et son intitulé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer le titre III