ART. 3	N°CL28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Février 2020
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PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - (N° 2591)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL28
présenté par
M. Laabid
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ARTICLE 3
Après le mot :
« publique »,
supprimer la fin de l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement à pour objectif de dissocier la santé publique et l’environnement