ART. 3	N°CL29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Février 2020
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PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - (N° 2591)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL29
présenté par
M. Laabid
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Commission des alertes en matière d’environnement ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à dissocier la santé publique et l’environnement pour la création de la commission d’alerte