ART. 3	N°CL30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Février 2020
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PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - (N° 2591)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL30
présenté par
M. Laabid
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ARTICLE 3
À l’alinéa 3, après le mot :
« sanitaires »,
insérer le mot :
« , phytosanitaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer les risques phytosanitaires au sien des commissions d’alerte