AVANT ART. 2	N°CL5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Février 2020
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PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - (N° 2591)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL5
présenté par
M. Laabid
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AVANT L’ARTICLE 2
Supprimer la division et l’intitulé du titre II.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer le titre II