ART. 4	N°AC5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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CANTINES VERTUEUSES - (N° 2597)
AMENDEMENT N°AC5
présenté par
Mme Descamps
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ARTICLE 4
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale