APRÈS ART. 3	N°AC16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Février 2020
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DÉMOCRATISER COLONIES DE VACANCES - (N° 2598)
Retiré
AMENDEMENT N°AC16
présenté par
Mme Charrière et Mme Rilhac
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Des activités extrascolaires, telles que des séjours collectifs de mineurs, peuvent être organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial, associant notamment aux collectivités territoriales, des associations et des fondations.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les colonies de vacances constituent un temps éducatif et pédagogique complémentaire à celui de l’école et participent de la réussite éducative de l’enfant. Elles permettent notamment à l’enfant à apprendre à vivre en collectivité et à développer son autonomie et constituent un temps de découverte participant à son épanouissement.
Les projets éducatifs territoriaux (PEDT) sont des dispositifs centrés autour de l’intérêt de l’enfant et permettent son épanouissement dans le cadre d’activités culturelles ou sportives organisées pendant son temps libre et dans la continuité du service public de l’éducation. 
Le présent amendement vise à donner la possibilité aux acteurs des PEDT d’y inclure des activités extrascolaires tels que les séjours collectifs de mineurs. Ce sont en effet ces acteurs qui sont les plus à même d’identifier les besoins des jeunes pouvant exister sur le territoire. Dans le cadre du PEDT, ils pourront ainsi coordonner efficacement leurs actions dans un cadre précis et concerté. Cette intégration faciliterait également l’attribution, aux séjours collectifs ou à leurs organisateurs, de subventions venant des collectivités ou des fonds de l’État.