ART. 4	N°AC21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
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DÉMOCRATISER COLONIES DE VACANCES - (N° 2598)
Adopté
AMENDEMENT N°AC21
présenté par
Mme Rubin, rapporteure
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ARTICLE 4
Rédiger ainsi le début de l’article :
« Les charges qui pourraient résulter pour l’État de l’application de la présente loi sont compensées...(le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel destiné utiliser la formule consacrée pour « gager » une proposition de loi.