ART. PREMIER	N°AC25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
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DÉMOCRATISER COLONIES DE VACANCES - (N° 2598)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC25
présenté par
Mme Rubin, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« par »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« arrêté conjoint des ministres chargés de la jeunesse et de l’action sociale, en considération de l’évolution du coût moyen de prise en charge dans le cadre d’un accueil de mineurs proposant un hébergement de plus de cinq jours, hors frais de transport. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser les modalités de réévaluation de l’aide au départ en colonies de vacances, en tenant compte du besoin de prévisibilité des acteurs de ce secteur.