ART. 2	N°AC26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
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DÉMOCRATISER COLONIES DE VACANCES - (N° 2598)
Tombé
AMENDEMENT N°AC26
présenté par
Mme Rubin, rapporteure
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ARTICLE 2
Substituer à l’alinéa 4 les six alinéas suivants :
« Le taux de la taxe mentionné au précédent alinéa est fixé à :
«  – 1 % du montant des prestations d’une valeur supérieure ou égale à 200 € par nuitée de séjour ;
« – 2 % du montant des prestations d’une valeur supérieure ou égale à 350 € par nuitée de séjour ;
« –5 % du montant des prestations d’une valeur supérieure ou égale à 500 € par nuitée de séjour ;
« – 8 % du montant des prestations d’une valeur supérieure ou égale à 650 € par nuitée de séjour ;
« – 12 % du montant des prestations d’une valeur supérieur ou égale à 800 € par nuitée de séjour. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.