ART. 2	N°AC30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
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DÉMOCRATISER COLONIES DE VACANCES - (N° 2598)
Tombé
AMENDEMENT N°AC30
présenté par
Mme Rubin, rapporteure
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à insérer l’aide au départ en colonies de vacances dans le droit commun des prestations sociales prévues par le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles.