ART. 3	N°AC4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2020
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DÉMOCRATISER COLONIES DE VACANCES - (N° 2598)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC4
présenté par
Mme Thill
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’est pas du rôle de l’école de participer à l’organisation des vacances de leurs élèves.
Il est à la fois inopportun et coûteux de créer un guichet uniquement voué à cette mission dans chaque établissement. Le bon sens pratique voudrait plutôt qu’il n’y ait qu’un guichet par ville, géré par exemple par le service jeunesse déjà existant de la Mairie.
L’action sociale relevant d’ailleurs de l’action de la commune ou de l’intercommunalité, il n’appartient pas au Parlement de s’immiscer dans l’organisation interne des écoles et des Mairies. Il en va du respect du principe de subsidiarité, qui doit toujours primer à l’élaboration de lois ayant une incidence sur la politique des collectivités.