ART. 3	N°AC5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2020
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DÉMOCRATISER COLONIES DE VACANCES - (N° 2598)
Tombé
AMENDEMENT N°AC5
présenté par
Mme Thill
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ARTICLE 3
À la fin de la première phrase, substituer aux mots :
« scolaire public et privé sous contrat du premier et du second degrés »
les mots :
« public de coopération intercommunale »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de repli.
Il est à la fois inopportun et coûteux de créer un guichet uniquement voué à cette mission dans chaque établissement. Le bon sens pratique voudrait plutôt qu’il n’y ait qu’un guichet par ville, géré par exemple par le service jeunesse déjà existant de la Mairie.
L’action sociale relevant d’ailleurs de l’action de la commune ou de l’intercommunalité, il n’appartient pas au Parlement de s’immiscer dans l’organisation interne des écoles et des Mairies. Il en va du respect du principe de subsidiarité, qui doit toujours primer à l’élaboration de lois ayant une incidence sur la politique des collectivités.