APRÈS ART. PREMIER	N°38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2020
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FRAIS BANCAIRES - (N° 2599)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
AMENDEMENT N°38
présenté par
M. Corbière et les membres du groupe La France insoumise
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale