ART. 2	N°CL20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Février 2020
___________________________________________________________________
PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - (N° 2600)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL20
présenté par
M. Laabid
------------
ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 3
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 3