ART. 3	N°CL344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Février 2020
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PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - (N° 2600)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL344
présenté par
M. Laabid
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi l’alinéa 18 :
« c) Un délai pour fournir un retour d’informations, si possible au cours des onze mois suivant le signalement ; ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet d’allonger les délais en matière de retour d’informations sans obligations contraignante