ART. PREMIER	N°CL403	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2020
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PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - (N° 2600)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL403
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 10, supprimer les mots :
« , y compris des soupçons raisonnables, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Il semble particulièrement délicat d’appuyer les propos du lanceur d’alerte par des présomptions dites « raisonnables ». Quel sera le degré de raison qui fera loi ? Qui jugera du caractère raisonnable des soupçons émis par le lanceur d’alerte ? Parce que cette formulation est éminemment approximative, il convient de la supprimer.