ART. 11	N°CL89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Février 2020
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PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - (N° 2600)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL89
présenté par
M. Laabid
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ARTICLE 11
Supprimer l’alinéa 3
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 3